Qu’est-ce que les élections TPE/TPA ?
Vous êtes salarié·e d’une très petite entreprise ou d’une très petite association de moins de 11 salarié·e·s, ou bien salarié·e au domicile d’un particulier employeur, vous serez appelé·e·s à voter du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Dans chaque région, vous élirez 10 représentant·e·s syndicaux issu.e·s eux aussi de TPE qui vous représenteront face aux employeurs dans des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI).
Ces élections comptent pour la représentation syndicale dans les branches professionnelles et les conseils de prud’hommes. Avec un score important de Solidaires, vous pourrez mieux défendre vos droits.
Solidaires, c’est qui ? c’est quoi ?
L’Union syndicale Solidaires est une union interprofessionnelle qui couvre tous les départements et des secteurs professionnels très divers. Nos syndicats Solidaires, SUD, SNJ, Asso…, appartiennent à des secteurs professionnels du secteur public comme du secteur privé qu’il soit marchand ou non : commerces et services, santé/social, associations, restauration, journalisme, nettoyage, banques et finances, chimie, collectivités territoriales, culture, éducation, énergie, formation, industrie, bâtiment, métallurgie, services postaux, télécommunications, prévention et sécurité, protection sociale, recherche, transports… ainsi que chez les étudiant.e·s et le retraité.e·s.
L’Union syndicale Solidaires veut être un contre-pouvoir et propose un syndicalisme de lutte qui lie défense quotidienne des salarié·e·s et transformation de la société.
Suis-je concerné·e par les élections ?
Pourra voter tout·e salarié·e en poste en décembre 2023, dans une entreprise ou association de moins de 11 salarié·e·s ou au domicile d’un particulier employeur :
– Âgé·e d’au moins 16 ans ;
– Inscrit·e sur les listes électorales du scrutin ;
– Quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, intermittent, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) ;
– Quelle que soit sa nationalité.
Comment voter ?
Le scrutin se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Les électrices et électeurs pourront voter, selon leur choix, par courrier ou bien par voie électronique sur le site Internet Grand Public dédié aux élections (election-tpe.travail.gouv.fr).
Environ une semaine avant le début du scrutin, les électeurs et électrices recevront de la Direction Générale du Travail un courrier contenant leur matériel de vote :
– Une enveloppe T et un bulletin de vote mentionnant la liste des organisations syndicales candidates au scrutin, afin de voter par correspondance ;
– Des codes de connexion personnels et confidentiels, afin de voter directement en ligne sur le site Internet Grand Public.
Que faire si un électeur ou une électrice n’a pas reçu son courrier avec ses codes pour voter aux élections TPE/TPA et salarié·es des particuliers employeurs ?
À partir du 20 novembre, les 5,3 millions de salarié·es concerné·es vont recevoir un courrier du ministère du Travail pour pouvoir voter par voie électronique ou par correspondance, à partir du 25 novembre et jusqu’au 9 décembre.
Mais pour de multiples raisons (déménagement, souci lors de la distribution du courrier, mauvaises informations communiquées par l’employeur, etc.), des électeurs·trices ne vont pas recevoir ce courrier contenant les codes pour s’identifier sur le site de vote et le bulletin de vote à cocher et renvoyer.
Dans ce cas, la première chose à faire est de vérifier que la personne est bien inscrite sur la liste électorale : https://election-tpe.travail.gouv.fr/page/recherche-liste-electorale.
Si ce n’est pas le cas (quelle que soit la raison), la personne ne pourra pas voter, les recours étant terminés depuis le mois de septembre.
Si la personne est bien inscrite, il faut vérifier l’adresse et la faire modifier si besoin. Pour cela, il faut demander, par courriel, à faire rectifier l’adresse (en bas de la page où a été effectuée la recherche sur la liste électorale), en joignant des copies des pièces demandées (titre d’identité et justificatif de domicile).
En raison des délais, il faut effectuer ses démarches le plus rapidement possible.
Une autre possibilité, si l’on n’a pas reçu le courrier avec les identifiants de vote, est de voter sur le site en utilisant ses identifiants FranceConnect.
En cas de besoin, il est possible de contacter l’assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 18h, en appelant le 09 70 82 15 70 (horaires France métropolitaine, tarif d’un appel local)